Conditions générales de vente

RESERVATION

Toute réservation et/ou commande ( via le présent blog ou via l'acceptation d'un devis personnalisé oral ou écrit ) implique de la part du client l’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS ainsi que des REGLES DE BASE DES ATELIERS énoncées dans les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Seules les clauses particulières de convention signées par le client pourront compléter, préciser les présentes, voire y déroger.
 Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’inscription aux ATELIERS CULINAIRES dispensés par CHEF AND THE CITY ou à ses  EVENEMENTS se fait en ligne, sur le blog www.chefandthecity.com ou par courrier à l’adresse CHEF AND THE CITY, 300 Chemin de Rousset 13710 FUVEAU; celle-ci ne peut s’établir que dans la limite des places disponibles et elle devient effective immédiatement ou après règlement des arrhes fixés à 30% lorsqu'ils sont demandés pour les ATELIERS CULINAIRES ou de la somme fixée au cas par cas pour les EVENEMENTS. En cas d’informations erronées, d’identité et de coordonnées mail inexactes de la part de l’internaute, CHEF AND THE CITY se réserve le droit d’annuler toute réservation.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement des arrhes, s'ils sont demandés, pour les ATELIERS CULINAIRES se fera par l’envoi d’un chèque à l’adresse CHEF AND THE CITY, 300 Chemin de Rousset 13710 FUVEAU ou d'un virement. Le paiement du solde se fera sur place, le jour même, par chèque ou versement d’espèces ou virement.

Le paiement des articles de la BOUTIQUE ou bons cadeaux achetés sur le blog www.chefandthecity.com s’effectue en totalité à la commande par l’envoi d’un chèque à l’adresse CHEF AND THE CITY, 300 Chemin de Rousset 13710 FUVEAU ou d'un virement.

Le paiement des réservation d’EVENEMENTS se fera au cas par cas, en totalité ou en partie, par chèque ou virement ou espèces d'avance ou le jour de l'évènement. Les conditions de vente seront détaillées pour chaque EVENEMENTS avant d’en finaliser la commande.

Dans le cadre de vente de prestations personnalisées sur DEVIS, un acompte de 30% est demandé à la signature de la commande, la date ne sera définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'événement. Le solde sera dû et payé le jour de la manifestation par chèque ou par versement d’espèces, contre facture si besoin.

Toute session est facturée au tarif en vigueur à la date de la réservation. Le tarif comprend : le prêt des ustensiles et du matériel de cuisine, la fourniture des ingrédients, et les préparations élaborées pendant le cours.
 Une facture peut être établie préalablement sur demande.

Les tarifs des ATELIERS CULINAIRES, de la BOUTIQUE et des EVENEMENTS sont présentés TTC, sachant que la S.A.S.U CHEF AND THE CITY bénéficie à la date de la rédaction des présentes, d’un régime en base de TVA selon l’article 293 B du CGI et ne facture donc pas cette taxe.

BONS CADEAUX

Si vous souhaitez offrir un bon cadeau, valable pour un ATELIER CULINAIRE et/ou produits dans la BOUTIQUE, nous vous précisons que nos bons cadeaux sont établis à la commande en ligne ou par courrier dès leur paiement qui se fait en totalité. Leur validité est de 12 mois ou plus selon cas particulier. Un bon personnalisé vous est envoyé par mail prêt à être imprimé par vos soins. La réservation s’effectue par téléphone, mail à chefandcity@gmail.com ou via la boutique en ligne par le bénéficiaire à la date de son choix et selon les disponibilités des ateliers. Après réservation de la date et en cas d’empêchement, une autre date devra être fixée puisqu’aucun remboursement n’est possible. Les bons cadeaux sont échangeables mais non remboursables. Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de l’achat du produit pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) au vendeur.
 La faculté de rétractation s'exerce par e-mail à chefandcity@gmail.com et/ou par lettre adressée à CHEF AND THE CITY, 300 Chemin de Rousset 13710 FUVEAU. 
CHEF AND THE CITY se réserve le droit de prolonger la date de validité d'un bon cadeau, quand la demande est effectuée par le détenteur AVANT la fin de la validité. Passée la date d'expiration et sans demande préalable, le bon cadeau peut-être utilisé dans les 3 mois qui suivent la date d'expiration mais perdra 50% de sa valeur.

RETARD ET DROIT DE RETRACTATION

Les cours étant dispensés aux horaires prévus lors de la commande, chaque élève est tenu d’arriver à l’heure aux ATELIERS CULINAIRES afin de bénéficier de la prestation. En cas de retard ou de manquement à un cours déjà débuté, CHEF AND THE CITY se réserve le droit d’annuler la réservation sans qu’aucun remboursement ne soit envisageable.

Les ATELIERS CULINAIRES dispensés par CHEF AND THE CITY sont soumis à l’application de l’article L121- 20-4 du Code de la consommation comme n’importe quelle prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. De ce fait, l’élève prend acte qu’il ne bénéficie aucunement du droit de rétractation conforme aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation.

Cependant, en cas d’empêchement de sa part, il pourra soit annuler la réservation et en obtenir le remboursement si le paiement a déjà été fait et s’il avertit CHEF AND THE CITY 15 jours MINIMUM, par e-mail à chefandcity@gmail.com et/ou par lettre adressée à CHEF AND THE CITY, 300 Chemin de Rousset 13710 FUVEAU, et un chèque du montant de son débours lui sera alors envoyé par courrier, soit il contacte CHEF AND THE CITY par tous moyens pour réserver un autre ATELIER CULINAIRE au même tarif. En cas d’empêchement non communiqué avant les 15 jours précédant l’ATELIER CULINAIRE, aucun remboursement ni aucune modification de date ne sera possible.

En cas d’empêchement à un EVENEMENT réservé et/ou payé, les conditions de rétraction seront précisées au cas par cas avant la finalisation de la commande.

RESPONSABILITE

En cas d’imprévu ou de force majeure, CHEF AND THE CITY se réserve le droit d’annuler un ATELIER CULINAIRE ou UN EVENEMENT sans que cela n’engage sa responsabilité.

En cas d’annulation d’un ATELIER CULINAIRE, quelque soit la raison, la réservation et tout paiement lié seront remboursés par chèque dans les meilleurs délais sauf si un accord de reprogrammation et/ou de simple changement de date est trouvé entre les participants et CHEF AND THE CITY.

En cas d’empêchement de l’intervenant prévu au moment de la réservation, celui-ci sera remplacé et les participants en seront avertis par mail dès que possible et au plus tard la veille du cours.

En réservant un cours, tout client accepte de ce fait les aléas du marché, les difficultés qui peuvent subvenir lors de l’approvisionnement et, en conséquence, les modifications qui devront être opérés par CHEF AND THE CITY à maintenir le thème du cours. Les ajustements, qui ne modifient pas fondamentalement la recette, ni les techniques utilisées à sa réalisation, ne pourront impliquer aucun remboursement. Si des difficultés majeures impliquaient la modification totale d’une recette prévue pour un cours donné, CHEF AND THE CITY se réserve le droit d’annuler et de reprogrammer ledit cours à une date ultérieure. Les clients en seront informés dans les plus brefs délais et leur réservation déplacée à une date ultérieure avec leur accord.

Toute réservation implique de la part du client une participation active et une acceptation sans réserve des consignes de sécurité et d’hygiène qui lui seront expliqués sur place et qui sont déjà énumérées dans LES REGLES DE BASE DES ATELIERS indissociables des présentes. En devenant client de CHEF AND THE CITY, tout participant accepte de se montrer vigilant en utilisant les éléments de coutellerie, de batterie de cuisine, le matériel de cuisson ainsi que les locaux en général, pour sa sécurité, celle des autres participants et le bon déroulement du cours.
 Comme pour tout élève d’école hôtelière ou pour tout employé de cuisine privée ou publique, CHEF AND THE CITY conseille à ses clients de porter une tenue appropriée, confortable et sans grande valeur, d’éviter le port de bijoux et/ou de chaussures inadaptées à des préparations culinaires et de se laver régulièrement les mains à l’aide du lavabo spécialement prévu à cet effet. Ces recommandations ainsi faites, CHEF AND THE CITY décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la personne et à ses biens durant l’amplitude d’un cours, mais également en cas de dommages ou de pertes d’effets personnels apportés par le client à l’atelier de cuisine.

Lors du cours, le client a le choix entre cuisiner le jour même sur place ou seulement reproduire le cours à son domicile. Il a aussi, lorsque la formule de l’ATELIER CULINAIRE le permet, le choix entre consommer le plat préparé de ses mains sur place ou alors à son domicile. La consommation du plat qu’il aura lui-même préparé hors des lieux du cours engage la seule responsabilité du client . CHEF AND THE CITY précise par la présente - comme durant ses cours - que les préparations doivent être conservées au frais et consommées dans la journée. Ainsi, le choix laissé au client entraîne sa propre responsabilité : il lui appartient de réaliser son (ses) plat(s) dans des conditions d’hygiène et de sécurité maximum, de le conserver et de le transporter avec la même application, sans que le résultat ne puisse être imputé à CHEF AND THE CITY.

A l’issu de chaque cours, la(les) recette(s) réalisées peuvent être notées par le(les) participants. Ces recettes ne reproduisent pas nécessairement toute l’étendue du cours ni la totalité des informations communiquées lors de la prestation : ainsi, CHEF AND THE CITY ne pourra être tenu pour responsable du résultat d’une recette au motif qu’elle aura été présentée pendant un cours. En dehors de CHEF AND THE CITY, tout client est libre de réaliser les recettes de son choix tout comme il lui appartient de choisir ses fournisseurs. En aucune façon, CHEF AND THE CITY ne pourra être tenu pour responsable de la réalisation d’une recette ni de la qualité gustative et/ou sanitaire des produits acquis par le client par lui-même.

Il est enfin précisé que la SASU CHEF AND THE CITY n'est pas un centre de formation professionnelle agréé et ne dispose donc pas d'agrément ouvrant droit au remboursement par d'éventuels OPCA. Les cours dispensés ont une visée purement ludique nonobstant leur haute qualité pédagogique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute recette élaborée dans les locaux de CHEF AND THE CITY est la propriété de CHEF AND THE CITY. Les reproductions, représentations et/ou publications de ladite recette ne sont autorisées que dans un but purement privé et non commercial, tant que le support de diffusion respecte la condition de faire apparaître de manière lisible la mention suivante : « Recette de CHEF AND THE CITY ». Par ailleurs, les photographies de plats présentées sur le site aux clients n’ont qu’un objet illustratif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.

DROIT A L’IMAGE

En réservant un cours de cuisine, ou un évènement, le participant accepte d’être pris en photo et/ou filmé le jour de l'évènement, les visuels étant automatiquement placés sur l’accès privatif des élèves sur le blog www.chefandthecity.com pour ce qui est des cours de cuisine.

Il accepte aussi la diffusion des photos et vidéos du cours de cuisine ou évènement sur les sites publics tel que le blog chefandthecity.com, You tube, Facebook, etc… et tout autre support numérique ou papier, sauf refus expres de sa part par mail avant l'évènement ou directement le jour du cours à une personne de l'équipe CHEF AND THE CITY.

UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de CHEF AND THE CITY.


Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06 28 95 02 64 ou par e-mail (chefandcity@gmail.com).